Conditions générales de vente

Préambule

La SAS LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN (dénommée ci-après « LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN ») au capital de 15.000 euros et dont le siège social sis le bourg 46350 PAYRAC, est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cahors sous le numéro 507.894.806.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN et d'autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l'acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN. Elles ont pour but de définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site marchand.

L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Au moment de la passation de commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare de fait les accepter dans leur intégralité.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN. Ces conditions générales de vente peuvent être sujettes à modification par LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent dans le site de LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN. Ces produits sont disponibles à la vente jusqu’à épuisement des stocks pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et pour une livraison en France métropolitaine.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, merci de nous contacter par email ou par téléphone.

Les photographies des produits proposés à la vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert en ce qui concerne le conditionnement.

Les millésimes des vins sont susceptibles d’être changés en cas d’épuisement des stocks.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone avant l’envoi du reste de sa commande. L’annulation de la commande du produit non disponible et son remboursement seront alors effectués, le restant de la commande étant ferme et non remboursable.

 

Les tarifs

Le prix des produits commercialisés sur le site de LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix des produits affichés sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises. Il comprend le prix des produits, les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu en France métropolitaine, et la TVA en vigueur le jour de la commande.

 

Commandes supérieures ou égales à 460 €TTC

Une remise de 3% est proposée pour toutes les commandes supérieures ou égales à 460 €TTC.

Pour bénéficier de cette remise, il faut saisir le code 460R3 dans le panier (pour plus d'informations sur l'utilisation des codes promo, cliquez sur ce lien).

La saisie de ce code active automatiquement l'application d'une remise de 3% sur le montant total des commandes supérieures ou égales à 460 €TTC.

Cette remise n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles ou d'autres remises.


Aire géographique

La vente en ligne des produits commercialisés dans le site de LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Les commandes

L’acheteur doit s’acquitter du prix des produits le jour de leur commande.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- S’identifier sur le site de LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN en créant un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou en se connectant via son identifiant s’il possède déjà un compte client.

- Remplir le bon de commande en ligne (« panier ») en sélectionnant les produits choisis.

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement en suivant les instructions affichées.

La confirmation de la commande par l’acheteur nécessite l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN communiquera par courrier électronique la confirmation du bon enregistrement de la commande.

La commande validée par le client n’est considérée effective que lorsque la transaction financière est validée par le centre bancaire concerné. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par un message électronique.

 

Les paiements

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Master Card, Maestro, Visa, Carte Bleue et e-carte bleue.

Les paiements seront réalisés via le système de paiement sécurisé « Systempay » de la Banque Populaire.

 

Protection des mineurs

En effectuant des achats de boissons alcoolisées sur le site de LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN, l’acceptation des conditions générales de vente vaut déclaration par l’acheteur d’être au minimum âgé de 18 ans à la date de la commande.

 

Rétractation

L’acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour signaler la non-conformité du produit avec celui commandé et pour en faire le retour au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans ce cas de figure, LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN remplacera le produit ou procèdera à son remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis de retour.

Les produits déclarés non conformes à la commande par l’acheteur doivent être retournés à l’adresse suivante : SAS LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN, Le Bourg 46350 PAYRAC.

Les produits devront être impérativement retournés dans leur emballage d’origine et devront être intacts. Dans le cas contraire, le retour ne saurait donner lieu à un remboursement automatique.

 

Frais d’expédition

Les frais d’expédition exprimés en TTC sont les suivants :

De 0 € à 91 € (exclu) de commande, les frais de port sont de 9,90 € TTC

De 91 € à 199 € (exclu) de commande, les frais de port sont de 5,90 € TTC

A partir de 199 € (inclus) de commande, les frais de port sont offerts.

 

Livraisons

Le délai de livraison est engagé après réception des autorisations de transaction par les centres de paiement bancaires. Les commandes peuvent être expédiées du lundi au vendredi. Aucune commande ne sera traitée et expédiée les samedis, dimanches et jours fériés. Ces jours susnommés ne rentrent pas dans le délai de livraison mentionné ci-dessous.

Le délai de livraison est d’environ 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Ce délai de livraison n’a qu’une valeur indicative pour l’acheteur. LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN ne peut être tenue responsable de la non exécution de ce délai en cas d’évènement majeurs tels que la perturbation ou la grève des services postaux, moyens de transport ou des services de communications, d’intempéries ou de catastrophes naturelles ou tout autre événement empêchant l’acheminement normal des colis.

En cas de dépassement inférieur à trente jours calendaires, il ne peut donner lieu à une rétraction de la commande de la part de l’acheteur ou à la réclamation de dommages et intérêts.

Si le délai de livraison dépasse trente jours calendaires à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site et ne peuvent être réalisées que dans la zone géographique convenue dans les présentes conditions générales de vente.

Les marchandises transitent aux risques de l’acheteur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée par l’acheteur doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.

Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. En cas de doute sur l’intégrité de ces derniers, il appartiendra au destinataire d’écrire les remarques nécessaires sur le bon de transport avant de le parapher et de confirmer ses réserves s’il y a lieu par lettre recommandée dans les deux jours au transporteur pour pouvoir prétendre à un dédommagement. Passée ce délai, toute réclamation sera rejetée et LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN sera dégagée de toute obligation vis-à-vis de l’acheteur.

Si l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur s’avère incorrecte et entraine le retour des produits au siège de LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN, les coûts de transport générés par une réexpédition de la marchandise à la bonne adresse seront à la charge exclusive de l’acheteur.

 

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN n'est tenue que par une obligation de moyens. Dès lors, sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du site Internet et du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site de LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN sont la propriété intellectuelle et exclusive de LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, quelle que soit leur nature, sans accord préalable exprès de LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN. Tout lien simple ou par hypertexte vers ce site est strictement interdit sans un accord exprès de LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN.

 

Données à caractère personnel

LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir la facturation des commandes, leur encaissement et leur expédition.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les utilisateurs de ce site bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à la SAS LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN, à l’adresse suivante : Le Bourg 46350 Payrac.

Le traitement et l’enregistrement des données nominatives à fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. sous le numéro 1588022v0.

LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN archivera les données liées à la transaction (bons de commandes, factures) sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sur ce site sont conformes à la législation française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cahors.

LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN ne peut être tenue responsable de tout dommage, quelle que soit la nature, qui pourrait résulter de mauvaises conditions de conservation ou de stockage ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Aucun retour ou remplacement ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation indiquée sur chaque produit.

Panier  

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